Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Retraites des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

    Redressement des restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06437 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04549 posée par M. Hervé Maurey

    Avenir de la filière des opticiens-lunetiers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

    Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

    Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

    Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible