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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   03/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 14189 posée par Mme Michelle Demessine

   L'état du droit français concernant la reconnaissance des maladies liés à l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   01/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 08332 posée par Mme Gisèle Printz

   Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 05384 posée par Mme Gisèle Printz

   Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/08/2008

   Pertinence

6. Question n° 01920 posée par Mme Esther Sittler

   Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   20/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007

   Pertinence