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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat
Discriminations à l'embauche des diabétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1023G posée par M. Jean Desessard
Mouvement de grève des personnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22889 posée par M. Gérard Bailly
Viabilité économique des pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22898 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation préoccupante des réseaux français de pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20597 posée par Mme Corinne Imbert
Décote du système de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20332 posée par M. Bruno Retailleau
Question relative aux indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence