Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

150 questions

Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

Exonération des charges sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/04/2020
Pertinence
Question n° 11453 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Formation continue des artisans

Réponse du Ministère du travail

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09813 posée par M. René-Paul Savary

Financement de la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas

Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09830 posée par M. François-Noël Buffet

Suspension des financements de formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09835 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Financement de la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence