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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

   Devenir des maisons de naissance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   09/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 0365S posée par Mme Christine Prunaud

   Fermeture de la maternité de Guingamp

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 1440S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate

   Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   28/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert

   Avenir des maternités en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy

   Médicament dit générique

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   25/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé

   Sanction suite aux contrôles assurance-maladie

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   11/11/2010

   Pertinence

10. Question n° 0947S posée par M. Jacques Berthou

    Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    10/06/2010

    Pertinence