Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 25234 posée par M. Cédric Perrin

Absence de reconnaissance de la fibromyalgie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/02/2017
Pertinence
Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22239 posée par Mme Marie Mercier

Opticiens et mutuelles complémentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/06/2016
Pertinence
Question n° 20451 posée par Mme Colette Giudicelli

Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20361 posée par M. Olivier Cigolotti

Remboursement de la radiothérapie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des pensions de réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/07/2014
Pertinence
Question n° 11341 posée par M. Jean Louis Masson

Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet

Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

06/03/2014
Pertinence