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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 22520 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Guy Fischer
Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05791 posée par M. Robert Tropeano
Inégalités d'accès aux soins médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07642 posée par M. André Dulait
Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence