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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël
Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin
Assurance chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence