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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   22/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0071S posée par M. Christophe Béchu

   Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012

   Pertinence

9. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

   Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    02/09/2010

    Pertinence