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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02587 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. Bernard Saugey
Correspondants de presse locaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18271 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18321 posée par Mme Françoise Laborde
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence