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2789 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2540 questions
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Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04689 posée par M. Jean Cauchon
Laits pharmaceutiques: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05329 posée par M. Michel Miroudot
Prévention médicale: remboursement de vaccins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06636 posée par M. Marc Becam
Remboursement des consultations non conventionnées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06983 posée par M. Adolphe Chauvin
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. André Bohl
Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence