Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat

Discriminations à l'embauche des diabétiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/02/2017
Pertinence
Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/09/2016
Pertinence
Question n° 19749 posée par Mme Annie David

Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart

Simplification du traitement des accidents du travail

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13706 posée par M. Thierry Foucaud

Tréfimetaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/11/2014
Pertinence
Question n° 12551 posée par M. Claude Bérit-Débat

Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/07/2014
Pertinence
Question n° 12308 posée par M. Claude Bérit-Débat

Indemnisation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/06/2014
Pertinence
Question n° 12074 posée par M. Daniel Laurent

Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12014 posée par M. Robert Navarro

Indemnisation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/06/2014
Pertinence