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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23545 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des personnes âgées à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 22134 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de versement des pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12766 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11341 posée par M. Jean Louis Masson
Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07857 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le pourcentage de centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06216 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation au régime local de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence