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1342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
876 questions
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23650 posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés financières du centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles (Loire)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23658 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déficit du nombre de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des retraités salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne
Dépassements d'honoraires des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00024 posée par Mme Chantal Jouanno
Droit de prescription ouvert aux infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00037 posée par M. Antoine Lefèvre
Archivage par les cabinets de radiologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence