Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/01/2015
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

Régimes français de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

Sécurité sociale des élus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier

Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 04946 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois d'été et droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04505 posée par M. Marcel Rainaud

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04001 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Pertinence