Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

585 questions

Question n° 28386 posée par M. Christian Poncelet

Antennes itinérantes de la sécurité sociale: extension aux communes

Réponse du ministère : Agriculture

12/12/1978
Pertinence
Question n° 29525 posée par M. Michel Moreigne

Assurances sociales agricoles: report de l'échéance

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1979
Pertinence
Question n° 30876 posée par M. Jean Cluzel

Prestations familiales agricoles: simplification

Réponse du ministère : Santé

20/07/1979
Pertinence
Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet

Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

16/01/1980
Pertinence
Question n° 32535 posée par M. Rémi Herment

Assurance-maladie des exploitants agricoles: réduction des cotisations en faveur des femmes isolées

Réponse du ministère : Agriculture

16/01/1980
Pertinence
Question n° 33336 posée par M. René Tinant

Changement d'emploi: cotisations sociales dues

Réponse du ministère : Agriculture

25/03/1980
Pertinence
Question n° 33886 posée par M. Henri Caillavet

Production porcine: cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

23/04/1980
Pertinence
Question n° 34702 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Agriculteurs pluriactifs de Savoie: régime des prestations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1980
Pertinence
Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin

Couverture sociale des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1980
Pertinence
Question n° 00171 posée par M. Guy Robert

Service national ou décès: versement des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

22/10/1980
Pertinence