Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb

    Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade

    Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon

    Centres de soins: tarifs

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02322 posée par M. René Billeres

    Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00817 posée par M. Jean Francou

    Caisses d'assurance-maladies: politique concernant le remboursement des médicaments

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero

    Double cotisation d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00778 posée par M. Pierre Jeambrun

    Artisans retraités: paiement de la cotisation maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00580 posée par M. Félix Ciccolini

    Assurance-maladie des personnes exerçant plusieurs activités: cotisations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00403 posée par M. Maurice Janetti

    Assurance-maladie: cotisations multiples

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00254 posée par M. Paul Malassagne

    Cotisation maladie des travailleurs non salariés non agricoles et retraités

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible