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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
376 questions
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Madrelle
Inégalités entre les victimes de l'amiante et modification de la loi n° 98-1194
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. André Vézinhet
Aide à l'achat d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Alain Fouché
Avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) des membres du corps médical et de certaines professions de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier
Remboursement de l'acupuncture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras
Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11365 posée par M. Henri de Richemont
Réforme du système de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence