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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 32496 posée par M. Michel Labeguerie
Hospitalisation des nouveaux-nés: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28616 posée par M. Louis Jung
Nouveaux-nés hospitalisés: suppression du "ticket modérateur"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28651 posée par M. Jean Cluzel
Mesures en faveur de la maternité: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé
Pertinence