Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

Réponse du ministère : Premier ministre

21/09/1978
Pertinence
Question n° 30793 posée par M. André Rabineau

Chômage et aide aux risques sociaux: harmonisation de l'indemnisation

Réponse du ministère : Travail

27/06/1979
Pertinence
Question n° 32705 posée par M. Georges Treille

Travailleurs privés d'emploi: garantie des prestations sociales

Réponse du ministère : Travail

07/02/1980
Pertinence
Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet

Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

28/05/1980
Pertinence
Question n° 34400 posée par M. Georges Treille

Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

04/06/1980
Pertinence
Question n° 01620 posée par M. René Touzet

Couverture sociale des demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans

Réponse du ministère : Santé

22/01/1981
Pertinence
Question n° 02002 posée par M. Josy Moinet

Effets du chômage sur les difficultés de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

19/02/1981
Pertinence
Question n° 01219 posée par M. Roger Poudonson

Indemnités de chômage pour intempéries: régime fiscal

Réponse du ministère : Solidarité

30/07/1981
Pertinence
Question n° 04125 posée par M. Pierre Noe

Primo-demandeurs d'emploi: couverture sociale

Réponse du ministère : Solidarité

27/01/1982
Pertinence
Question n° 04714 posée par M. Henri Caillavet

Chômeurs: couverture sociale

Réponse du ministère : Solidarité

11/03/1982
Pertinence