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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

   Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   09/03/1995

   Pertinence

2. Question n° 07281 posée par M. Marcel Vidal

   Protection sociale des étudiants et diplômés demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   21/07/1994

   Pertinence

3. Question n° 06650 posée par M. Michel Sergent

   Couverture sociale des jeunes diplômés demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 24642 posée par M. Adrien Gouteyron

   Montant des cotisations sociales des pré-retraités

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/06/1985

   Pertinence

5. Question n° 24318 posée par M. Pierre Vallon

   Garantie de ressources: bénéficiaires et définition

   Réponse du ministère : Travail

   13/06/1985

   Pertinence

6. Question n° 23010 posée par M. Pierre Vallon

   Protection sociale des chômeurs

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/04/1985

   Pertinence

7. Question n° 22899 posée par M. Philippe François

   Travail au noir

   Réponse du ministère : Travail

   04/04/1985

   Pertinence

8. Question n° 22919 posée par M. Pierre Merli

   Protection sociale des travailleurs privés d'emploi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/04/1985

   Pertinence

9. Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis

   Protection sociale des demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/03/1985

   Pertinence

10. Question n° 05436 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité sociale et UNEDIC: équilibre financier

    Réponse du ministère : Travail

    21/04/1982

    Pertinence