Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

140 questions

Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

18/03/2021
Pertinence
Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne

Situation des intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

Assurance chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13523 posée par Mme Laurence Cohen

Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

Réponse du Ministère du travail

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

Réponse du Ministère du travail

21/03/2019
Pertinence