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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue
Retards de paiement des prestations familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 35044 posée par M. Louis Longequeue
Prestations sociales: droits des personnes exerçant une double activité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Louis Longequeue
Traitement par hémodialyse à domicile: indemnité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05037 posée par M. Louis Longequeue
Application de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14804 posée par M. Louis Longequeue
Hospitalisation d'agents hospitaliers retraités: prise en charge
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Louis Longequeue
Prise en charge des actes effectués par un praticien sur un membre de sa famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. Louis Longequeue
Remboursement des traitements d'orthopédie dento-faciale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03277 posée par M. Louis Longequeue
Indication du taux d'incapacité sur les formulaires communautaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06576 posée par M. Louis Longequeue
Indemnisation des victimes d'accidents successifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence