Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 26553 posée par M. Henri Caillavet

    Personnes ayant cotisé à divers régimes: liquidation de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28799 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'obtention

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29686 posée par M. Henri Caillavet

    Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet

    Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet

    Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30978 posée par M. Henri Caillavet

    Situation de personnes hospitalisées sous tutelle ayant souscrit une assurance volontaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 32735 posée par M. Henri Caillavet

    Groupements mutualistes: ticket modérateur

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33886 posée par M. Henri Caillavet

    Production porcine: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34362 posée par M. Henri Caillavet

    Majoration du conjoint à charge pour les retraités: revalorisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible