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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 00255 posée par M. Pierre Schiele

   Remboursement des frais de transports sanitaires

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1979

   Pertinence

2. Question n° 00324 posée par M. Robert Schwint

   Remboursement des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Santé

   21/02/1980

   Pertinence

3. Question n° 00352 posée par M. Pierre Gamboa

   Frais non remboursés par la Sécurité Sociale

   Réponse du ministère : Santé

   03/04/1980

   Pertinence

4. Question n° 00376 posée par Mme Cécile Goldet

   Evolution des rapports entre les organismes médicaux représentatifs et la Caisse nationale d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Santé

   30/04/1980

   Pertinence

5. Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Diminution de la cotisation de certains actes médicaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/10/1984

   Pertinence

6. Question n° 0092A posée par M. Roger Husson

   Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/05/1985

   Pertinence

7. Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet

   Tarifs des consultations externes des hôpitaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/05/1985

   Pertinence

8. Question n° 0017A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Amélioration de la situation des veuves

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 0022A posée par M. Jean Cluzel

   Amélioration de la protection sociale des veuves

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot

    Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    03/04/1987

    Pertinence