Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

Réponse du ministère : Santé

15/06/1978
Pertinence
Question n° 28058 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Régime indemnitaire de sécurité sociale: relèvement et harmonisation au sein de la CEE

Réponse du ministère : Santé

11/11/1978
Pertinence
Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence
Question n° 00324 posée par M. Robert Schwint

Remboursement des assurés sociaux

Réponse du ministère : Santé

21/02/1980
Pertinence
Question n° 02665 posée par M. Henri Caillavet

Limitation de l'assurance complémentaire du risque maladie

Réponse du ministère : Santé

27/02/1980
Pertinence
Question n° 34253 posée par M. Guy Robert

Réglement intérieur de la sécurité sociale: définition de la notion de travail

Réponse du ministère : Santé

22/05/1980
Pertinence
Question n° 34567 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs salariés français de la CEE: couverture sociale

Réponse du ministère : Santé

12/06/1980
Pertinence
Question n° 01415 posée par M. Charles de Cuttoli

Algérie: transfert des cotisations de rachat de l'assurance maladie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/12/1980
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon

Centres de soins: tarifs

Réponse du ministère : Solidarité

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu

Centres de soins: tarifs

Réponse du ministère : Solidarité

12/06/1981
Pertinence