Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 27883 posée par M. Franck Sérusclat

    Remboursement des prothèses auditives: situation particulière des personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27919 posée par M. André Bohl

    Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30181 posée par M. René Tinant

    Déconventionnement d'un chirurgien-dentiste: remboursement des frais

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier

    Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31821 posée par M. Serge Mathieu

    Ticket modérateur obligatoire de 5%: conséquences pour les mutualistes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 32855 posée par M. Pierre Vallon

    Mode de calcul des revalorisations des pensions de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 32868 posée par M. Tony Larue

    Mode de calcul de la revalorisation des pensions de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 33107 posée par M. Pierre Tajan

    Instauration d'un ticket modérateur d'ordre public: opportunité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 33918 posée par M. André Meric

    Remboursement des prestations dentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible