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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 27883 posée par M. Franck Sérusclat
Remboursement des prothèses auditives: situation particulière des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27919 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30181 posée par M. René Tinant
Déconventionnement d'un chirurgien-dentiste: remboursement des frais
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31821 posée par M. Serge Mathieu
Ticket modérateur obligatoire de 5%: conséquences pour les mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot
Assurance maladie maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32855 posée par M. Pierre Vallon
Mode de calcul des revalorisations des pensions de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32868 posée par M. Tony Larue
Mode de calcul de la revalorisation des pensions de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33107 posée par M. Pierre Tajan
Instauration d'un ticket modérateur d'ordre public: opportunité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33918 posée par M. André Meric
Remboursement des prestations dentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence