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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 03201 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin
Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert
Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Jean-Jacques Robert
Amélioration de la sécurité à Etréchy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21629 posée par M. Charles Descours
Renseignements généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21045 posée par M. Emmanuel Hamel
Agression collective survenue à Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence