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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 23067 posée par M. Roland Courteau

   Réforme du marché européen du carbone

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   25/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 15587 posée par M. Philippe Mouiller

   Financement du service civique

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   02/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 14907 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Évolution du service civique

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 14956 posée par M. Roger Karoutchi

   Financement du dispositif du service civique

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 14705 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Extension du service civique

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   05/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 10161 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   30/01/2014

   Pertinence

7. Question n° 29508 posée par M. Louis Souvet

   Rythmes scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   30/11/2000

   Pertinence

8. Question n° 27589 posée par M. Serge Mathieu

   Rythmes scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   14/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 27608 posée par M. Louis Souvet

   Rythmes scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   14/09/2000

   Pertinence

10. Question n° 25496 posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des enfants dyslexiques

    Réponse du ministère : Santé

    25/05/2000

    Pertinence