Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville

    Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09214 posée par Mme Laurence Garnier

    Situation des infirmiers scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07812 posée par M. Sebastien Pla

    Effondrement de l'offre de soins et fermeture de services d'urgence pour l'été 2023, symptômes inquiétants d'un système de santé au bord de la rupture

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Professions encore exclues des revalorisations salariales du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07062 posée par Mme Angèle Préville

    Pénurie préoccupante de dons à l'établissement français du sang

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06892 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements lors des collectes du don du sang

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

    Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible