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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

   Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05188 posée par M. Alain Duffourg

   Complément de traitement indiciaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des centres intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04346 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Ségur de la santé dans le champ du secteur social, médico-social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02844 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

    Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    11/08/2022

    Pertinence