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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. Serge Mérillou
Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25222 posée par M. Serge Babary
Conséquences de l'exclusion des professionnels médico-sociaux du Ségur de la santé sur le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence