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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05890 posée par Mme Céline Brulin
Accords du Ségur et soignants en catégorie dite active
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey
Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03717 posée par M. Michel Savin
Situation de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Serge Babary
Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence