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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02628 posée par M. Yves Détraigne

   Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02021 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Financement du programme « petites villes de demain »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad

   Accès aux soins sur les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

   Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00047 posée par M. Bernard Bonne

    Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/07/2022

    Pertinence