Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

    Accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0756S posée par Mme Patricia Bordas

    Report en matière d'accessibilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10900 posée par M. Roland Courteau

    Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre

    Classement des hébergements touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli

    Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05244 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mise aux normes dans l'hôtellerie-restauration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04534 posée par M. François Patriat

    Question concernant l'accessibilité des gares

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible