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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0310S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Avenir de Business France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Devenir de la section consulaire du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Diminution des services publics dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 2004S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Renforcement du rôle des consuls honoraires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0006S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0628S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne