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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1082S posée par M. Damien Michallet

   Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 05220 posée par M. Hervé Maurey

   Risques incendie liés aux éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02614 posée par M. Hervé Maurey

   Risques incendie liés aux éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Services d'incendie et de secours et transition écologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert

   Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   10/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 0798G posée par M. Michel Moreigne

   Desserte en électricité dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2007

   Pertinence