Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 1750G posée par Mme Françoise Dumont

Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/03/2021
Pertinence
Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 12232 posée par M. Yves Détraigne

Situation des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0891S posée par Mme Laure Darcos

Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti

Gestion des appels d'urgence

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07543 posée par Mme Laurence Cohen

Amiante et protection des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 02869 posée par M. Jean-Pierre Moga

Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 24947 posée par M. Jean Pierre Vogel

Sapeurs-pompiers et services d'urgences

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/02/2017
Pertinence
Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

Établissements publics de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Établissements publics de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence