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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot
Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Thierry Foucaud
Financement de la modernisation des SDIS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. André Voisin
Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence