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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11453 posée par M. Rachel Mazuir
Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08278 posée par M. Rachel Mazuir
Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence