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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 09978 posée par M. Serge Babary

   Situation de certaines collectivités ayant contracté un emprunt à taux fixe

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 0142S posée par M. André Reichardt

   Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

   Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Emprunts dits toxiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

   Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli

   Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/05/2012

   Pertinence