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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 11070 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Alain Joyandet
Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10731 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. Jérôme Bignon
Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool
Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10631 posée par Mme Pascale Gruny
Suppression des réductions de train aux pensionnés militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10521 posée par Mme Muriel Jourda
Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence