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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02343 posée par M. André Barroux
Gratuité de la carte vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 17719 posée par M. Jacques Chaumont
Tarif applicable aux usagers du TGV Atlantique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25766 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron
Péages ferroviaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool
Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence