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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00160 posée par M. Louis Souvet
Billet de congé annuel: utilisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 14133 posée par M. Gérard Larcher
Dialogue social à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence