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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17171 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Hervé Maurey
Unification de la gestion du réseau ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence