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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 09827 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06909 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Préservation des ateliers SNCF de Montigny-lès-Metz
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23680 posée par M. Thierry Foucaud
Triage de Sotteville-lès-Rouen
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1408S posée par M. Thierry Foucaud
Remise en service de matériel ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16045 posée par M. François Rebsamen
Avenir du fret ferroviaire en Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15922 posée par M. Alain Houpert
Service minimum du fret
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Marie-France Beaufils
Intérêt économique, social et écologique du transport en wagon isolé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des activités ferroviaires en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Marc Daunis
Fret ferroviaire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Yves Daudigny
Devenir de la plateforme ferroviaire de Tergnier dans l'Aisne
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence