Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

Question n° 02402 posée par M. Jean Nayrou

Suppression partielle de la ligne Toulouse-La Tour-de-Carol

Réponse du ministère : Transports

01/03/1979
Pertinence
Question n° 02420 posée par M. Bernard Michel Hugo

Situation de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

15/03/1979
Pertinence
Question n° 02466 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Ligne Dourdan-Paris: dédommagement financier des voyageurs

Réponse du ministère : Transports

12/04/1979
Pertinence
Question n° 02619 posée par M. Adrien Gouteyron

Procédure pour la fermeture de gares et de lignes par la SNCF

Réponse du ministère : Transports

01/12/1979
Pertinence
Question n° 02642 posée par M. Jean Cluzel

Liaisons ferroviaires Clermont-Ferrand Paris Moulins

Réponse du ministère : Transports

14/02/1980
Pertinence
Question n° 02648 posée par M. Jean Chérioux

Transfert hors Paris du service des approvisionnements de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

14/02/1980
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Bernard Parmantier

Transfert à Lyon du service des approvisionnements de la Société nationale des chemins de fer français

Réponse du ministère : Transports

23/04/1980
Pertinence
Question n° 0467S posée par M. Jacques Larché

Mesures envisagées par le gouvernement pour remédier aux difficultés de la batellerie

Réponse du ministère : Transports

29/03/1984
Pertinence
Question n° 0036S posée par M. Josy Moinet

Financement de l'électrification de la ligne entre Poitiers et la Rochelle

Réponse du ministère : Transports

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0074S posée par M. Jean Colin

Raisons s'opposant à la mise en souterrain du TGV Atlantique sur le territoire de la commune de Verrières le Buisson (Essonne)

Réponse du ministère : Transports

01/06/1986
Pertinence