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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de l'industrie ferroviaire française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19656 posée par Mme Dominique Gillot
Ordonnance sur les gares routières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence