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2731 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2186 questions
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Question n° 01553 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Roland Courteau
Situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01573 posée par M. Rachel Mazuir
Pratique avancée en soins infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir
Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Roland Courteau
Baisses des allocations personnalisées pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01624 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier
Réponse du Ministère du travail
Pertinence